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MENTION LÉGALES

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En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1034703.

Tous nos ateliers font l’objet d’un dépôt de marques et modèles ® déposés auprès de l’INPI. Toute contrefaçon sera poursuivie en justice.

MARQUES ET MODELES

Tous nos ateliers sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI.

Notre « maison géante® » est « classée non feu » et a obtenu « un certificat de conformité à recevoir du public » qui sont légalement obligatoires pour ce type d’animation.

PRESSE

Tout article de presse mentionnant ALEP doit obligatoirement être accompagné de notre url : www.alep-prevention.fr